(Conforme au décret du 07 Novembre 2019)
Préambule
L’ EI Francine LADRIERE LE BON COTE DU MIROIR Organisme de formation inscrite à La Chambre Des Métiers et De L’Artisanat d’Arras sous le numéro de Siret 751 867 417 00014 Code APE 9602A. N° intracommunautaire FR 56751867417
Son siège est situé au 15, chemin des quatre fossés 62117 BREBIERES.
Francine LADRIERE dispose d’un numéro de déclaration d’activité formation : 31620242562 en vertu duquel, l’EI propose des formations en Coiffure.
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants suivant une formation organisée par Francine LADRIERE.
Dispositions générales
Article 1 :
Conformément à la législation en vigueur (art. L6351-3 et R6352-1 et 2 du Code du travail), le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.
Champs d’application
Article 2 : Personnes concernées
Le Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par Francine LADRIERE chez un prestataire et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation.
Hygiène et sécurité
Article 3 : Règles générales
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de la formation, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement.
Article 4 : Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer au sein des locaux de formation.
Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est formellement interdit aux stagiaires d’introduire des boissons alcoolisées sur le lieu de la formation suivie ou/et, de se présenter en état d’ivresse.
Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au Responsable de formation Francine LADRIERE ou au formateur.
Article 7 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Discipline Générales
Article 8 : Horaires
Assiduité du stagiaire en formation
Article 8.1 :
Les horaires de formation sont fixés par Francine LADRIERE et portés à la connaissance des stagiaires par l’envoi d’une convocation avant la formation.
Pour le bon déroulement de la formation, les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d’absence ou de retard, le stagiaire en informe le responsable formation de Francine LADRIERE.
Article 8.2 :
Formalisme attaché au suivi de la formation, le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargements le matin et l’après-midi. Pendant la formation, le stagiaire doit se conformer aux directives du formateur en ce qui concerne les pauses et la pause déjeuner.
Article 9 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont tenues d’avoir une tenue décente et un comportement correct à l’égard de toutes les personnes présentes pendant la formation.
Dès leur entrée dans la salle de formation, les stagiaires sont invités à éteindre leur téléphone portable ou à le mettre en mode silencieux.
Article 10 : Usage du matériel et des locaux
Les stagiaires ont l’obligation de conserver en bon état le matériel qui est mis à leur disposition pendant la formation et l’utiliser conformément à son objet.
A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation ou au lieu où se déroule la formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.
Le stagiaire à l’obligation de respecter les locaux dans lesquels se déroule la formation.
Article 11 : Enregistrements
Il est formellement interdit aux stagiaires d’enregistrer ou de filmer une formation.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la documentation papier ou électronique remis aux stagiaires à l’occasion d’une formation sont protégées au titre des droits d’auteur et sont destinés à un usage personnel.
Article 13 : Responsabilité de Francine LADRIERE en cas de vol ou endommagement de biens appartenant aux stagiaires
Francine LADRIERE décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels appartenant aux stagiaires au cours d’une formation, quelques soit le lieu. Aussi, il appartient à chaque stagiaire de veiller sur ses biens.
Fait à BREBIERES le 01/01/2026
